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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

question orale avec débat

Définition : question orale exposée sommairement à un ministre ou au gouvernement et donnant lieu à un débat (Aurélie Beaudoin)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.f.
Antonyme du terme en entrée : question écrite
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "les questions orales avec débat ne peuvent être posées que par un seul sénateur à un seul ministre (...) Lors du débat, l'auteur dispose d'un temps de parole de vingt minutes" (Règlement du Sénat, publié par le Sénat, Paris p. I94 et I95)
Note technique : la question orale avec débat est publiée au Journal Officiel. Elle peut avoir été une question écrite au préalable
Relations :
    Genre du terme : question orale
    Isonyme : question orale sans débat, question orale en tir groupé, question orale d'actualité
    Parties : inscription à l'ordre du jour, développement de la question

Équivalent anglais : oral question with debate
Équivalent allemand : mündliche Anfrage mit Diskussion

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